Conditions d'utilisation
Mise à jour le
Les règles qui s'appliquent quand vous utilisez Trouve le bien. Elles complètent les règles de confidentialité, qui décrivent ce que nous faisons de vos données.
Le service
Trouve le bien aide les personnes qui cherchent un logement à analyser une annonce immobilière : prix des ventes réelles du quartier, historique de mise en vente quand il est connu, localisation probable du bien, points à vérifier, simulations de financement. Le site est édité par un particulier, éditeur non professionnel (voir les mentions légales).
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
Accès, gratuité et limites
Le site est gratuit et s'utilise sans compte. Pour protéger le service contre les robots et maîtriser ses coûts, le nombre d'analyses peut être limité par personne et par période. Si une offre payante est proposée un jour, ses conditions et son prix seront présentés avant toute souscription ; rien ne vous sera facturé sans votre accord.
Votre compte
- Le compte est facultatif. Il sert à retrouver vos favoris, votre historique, votre projet et vos alertes sur tous vos appareils.
- Vous vous engagez à utiliser une adresse e-mail qui vous appartient et à ne pas laisser un tiers se connecter à votre place.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres, rubrique « Données et confidentialité » ; vos données sont alors effacées (voir les règles de confidentialité).
- En cas d'usage contraire à ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après vous en avoir informé sauf urgence.
Valeur des estimations
Les prix estimés, écarts au marché, notes, adresses probables, simulations de financement et autres résultats sont calculés automatiquement à partir de l'annonce et de données publiques. Ils sont indicatifs et peuvent être faux : une annonce peut être incomplète, une adresse mal déduite, une donnée publique en retard.
- Ce n'est pas une expertise ni une estimation d'un professionnel de l'immobilier ayant visité le bien.
- Ce n'est pas un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
- Trouve le bien n'est pas un agent immobilier : nous ne vendons aucun bien, ne détenons aucun mandat et ne percevons aucune commission sur une vente.
Vérifiez les informations importantes auprès du vendeur, de l'agence, du notaire ou d'un professionnel avant de prendre une décision.
Demandes de rappel pour un financement
Vous pouvez demander à être rappelé au sujet de votre financement. C'est l'équipe Trouve le bien qui vous appelle. Si vous le souhaitez, elle transmet ensuite vos coordonnées à un courtier en crédit.
Notre rôle se limite à cette mise en relation (statut d'indicateur) : nous ne présentons aucune offre de prêt, ne comparons pas les taux des banques, ne donnons aucun conseil en crédit et ne montons aucun dossier. Si un partenaire nous rémunère, c'est indiqué à côté de la proposition. Vous restez libre de vous adresser à votre propre banque.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Contenu des annonces
Les annonces, leurs textes et leurs photos appartiennent à leurs auteurs (agences, particuliers, sites d'annonces). Trouve le bien en affiche les éléments utiles à l'analyse et renvoie vers l'annonce d'origine. Les coordonnées de l'annonceur ne sont pas republiées.
Nous ne parcourons pas les grands sites d'annonces avec des robots. Une annonce est lue à votre demande, sur le site de l'agence, par l'intermédiaire de fournisseurs d'annonces professionnels, à partir du texte que vous collez, ou par l'extension du navigateur, qui nous envoie la page que vous consultez quand vous le lui demandez. N'envoyez que des contenus que vous avez le droit de consulter.
Si vous êtes l'auteur d'une annonce ou d'une photo et souhaitez qu'elle ne soit plus affichée, écrivez à contact@trouvelebien.fr : nous la retirons dans les meilleurs délais.
Usages interdits
- Extraire automatiquement ou en masse les contenus du site (robots, aspiration, accès automatisé à ses adresses internes).
- Contourner les limites d'utilisation ou les protections du site.
- Utiliser le site pour constituer des fichiers de vendeurs ou d'adresses à démarcher, ou pour revendre ses résultats.
- Chercher à identifier les personnes qui ont vendu ou acheté un bien, ou le vendeur d'une annonce.
Propriété intellectuelle
Le nom Trouve le bien, le logo, la présentation du site, ses textes, ses analyses et son code appartiennent à l'éditeur. Vous pouvez partager le lien d'un rapport et en citer de courts extraits en indiquant la source. Toute autre reproduction demande notre accord écrit. Les données publiques et les contenus des annonces restent soumis à leurs propres licences et droits.
Données publiques et licences
Le site réutilise des données publiques, dans le respect de leurs licences :
- ventes enregistrées chez les notaires (« Demandes de valeurs foncières », Direction générale des Finances publiques), Base adresse nationale, cadastre, cartes et photographies aériennes de l'IGN, diagnostics de performance énergétique de l'ADEME, Géorisques, INSEE, Référentiel national des bâtiments, fichier des parcelles des personnes morales (Direction générale des Finances publiques), API Recherche d'entreprises, BODACC, registre des copropriétés (ANAH), Base de données nationale des bâtiments (CSTB), Géoportail de l'urbanisme : Licence Ouverte Etalab 2.0 ;
- données OpenStreetMap : © les contributeurs d'OpenStreetMap, licence ODbL ; fonds de carte OpenFreeMap ;
- vue de la rue : Google Street View, chargée seulement à votre demande, selon les conditions de Google.
Ces données sont reprises telles quelles ou après calcul (médianes, distances, regroupements). Les producteurs de ces données ne garantissent ni n'approuvent nos résultats.
Responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible et que ses informations soient justes, sans pouvoir le garantir. Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la seule base des résultats du site, ni du contenu des sites vers lesquels il renvoie. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date en haut de la page indique la dernière version. En cas de changement important, les personnes qui ont un compte sont prévenues sur le site ou par e-mail.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@trouvelebien.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.