Mentions légales
Mise à jour le
Qui édite et héberge Trouve le bien, et d'où viennent ses données.
Éditeur du site
- Site
- Trouve le bien (trouvelebien.fr)
- Éditeur
- Un particulier, éditeur non professionnel
- Identité
- Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur a choisi de ne pas publier son identité ; elle a été communiquée à l'hébergeur du site.
- Contact
- contact@trouvelebien.fr
Hébergement
- Site
- Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com)
- Base de données
- Supabase Pte. Ltd., Singapour ; serveurs de la base situés à Paris (Amazon Web Services, région eu-west-3) (supabase.com)
Les autres prestataires techniques sont listés dans les règles de confidentialité.
Sources des données et des cartes
- Ventes : « Demandes de valeurs foncières », Direction générale des Finances publiques, Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Adresses : Base adresse nationale, Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Cartes, photographies aériennes, cadastre et bâtiments : IGN et Géoplateforme, Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Diagnostics de performance énergétique : ADEME, Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Sociétés et organismes propriétaires d'une parcelle : « Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales », Direction générale des Finances publiques, Licence Ouverte Etalab 2.0 ; nom et état de ces entreprises : API Recherche d'entreprises (DINUM) et BODACC (DILA), Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Copropriétés : registre national d'immatriculation des copropriétés (ANAH) ; bâtiments : Base de données nationale des bâtiments (CSTB) ; urbanisme : Géoportail de l'urbanisme. Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Risques naturels et technologiques : Géorisques, Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Population, logements et équipements : INSEE, Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Commerces, services et fonds de carte : © les contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL), fonds OpenFreeMap.
- Vue de la rue : Google Street View, chargée seulement à votre demande, selon les conditions de Google.
Les conditions de réutilisation de ces données sont détaillées dans les conditions d'utilisation.
Photos et annonces
Les photos et textes des annonces appartiennent à leurs auteurs et restent hébergés sur leurs sites. Pour demander le retrait d'un contenu : contact@trouvelebien.fr.